Loi Résilience et NIS 2 : ce que les sites distants doivent pouvoir démontrer

Loi Résilience et NIS 2 : ce que les sites distants doivent pouvoir démontrer

Le projet de loi Résilience, qui transpose en droit français la directive NIS 2, est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 9 novembre 2026. Les sources consultées datent des 5 et 10 novembre : elles décrivent le calendrier et le périmètre, mais ne rapportent aucun vote. Pour une direction informatique qui gère des sites distants, la question utile n’est pas la date d’adoption, c’est ce que l’on saura démontrer le jour où le texte s’appliquera.

Où en est la loi Résilience ?

Le texte transpose trois directives : celle sur la résilience des entités critiques, NIS 2 et celle qui accompagne le règlement DORA. Il avait été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2024, adopté par le Sénat en mars 2025, puis voté à l’unanimité par la commission spéciale de l’Assemblée en septembre 2025. Son examen en séance a été reporté à plusieurs reprises : retiré de l’ordre du jour le 6 octobre 2026, il est revenu le 9 novembre, avec des débats prévus jusqu’au 13 novembre.

Deux étapes restent à franchir après l’examen en séance : une commission mixte paritaire si les deux chambres ne s’accordent pas, puis les décrets d’application. Les amendements adoptés peuvent encore modifier le texte. Un point de friction est déjà identifié : l’article 16 bis, ajouté par le Sénat, qui vise à empêcher que des fournisseurs de chiffrement soient contraints d’installer des portes dérobées, et dont le gouvernement demande la suppression.

Qui est concerné, et avec quelles sanctions ?

Le volet cybersécurité passe de 6 à 18 secteurs et vise environ 15 000 organisations, classées en entités essentielles et entités importantes. Les secteurs cités vont de l’énergie aux transports, de la santé aux télécommunications, et incluent l’industrie manufacturière, la chimie et les infrastructures numériques. Les régions, départements et communes de plus de 30 000 habitants entrent aussi dans le champ.

Les sanctions financières évoquées atteignent jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial pour les entités essentielles et 1,4 % pour les entités importantes. L’État et les collectivités sont exclus de ces sanctions financières. Les pages consultées ne détaillent aucune exigence propre aux objets connectés : ce point demandera la lecture du texte final et des référentiels de l’ANSSI.

Pourquoi la connectivité des sites distants entre dans le sujet

Ce qui suit est une analyse, pas une lecture du texte. Une organisation qui exploite des agences, des entrepôts, des postes de pilotage ou des capteurs sur des sites éloignés dépend de liens qu’elle ne voit pas toujours : une fibre unique, un abonnement ouvert il y a dix ans, un routeur sans supervision. Pour un auditeur, ces liens sont des dépendances. Ils posent trois questions simples : sait-on les lister, sait-on ce qui se passe quand l’un d’eux tombe, et qui s’en aperçoit.

La réponse « le fournisseur s’en charge » ne suffit pas à elle seule. Elle déplace la dépendance sans la documenter. Le jour d’un incident, c’est la capacité à produire un schéma des liens, une procédure de bascule et un historique d’alertes qui compte.

Ce qu’il faut vérifier

  • L’inventaire des sites et, pour chacun, la liste des liens : technologie, opérateur, date de souscription, usage (métier, supervision, téléphonie, vidéosurveillance).
  • Les sites qui n’ont qu’un seul lien. Pour chacun, existe-t-il un secours de nature différente (satellite ou 4G/5G plutôt qu’une seconde fibre posée dans la même gaine) ?
  • La bascule : est-elle automatique, a-t-elle été testée en conditions réelles, et quelqu’un est-il alerté quand elle se produit ?
  • Le cloisonnement : les objets connectés et les équipements de supervision partagent-ils le réseau des postes bureautiques ?
  • La supervision à distance : qui voit l’état des routeurs et des liens, et conserve-t-on l’historique ?
  • Les contrats : qui est responsable de l’équipement, de la ligne et de l’intervention sur chaque site ?

Ce que peut apporter un intégrateur de connectivité

IQTHINGS conçoit, installe et supervise des solutions de connectivité : secours Internet par satellite et 4G/5G reliés à un routeur multi-liens qui bascule automatiquement, réseaux privés 4G/5G, couverture mobile à l’intérieur des bâtiments. Pour un parc de sites, cela produit une partie des éléments ci-dessus : un schéma des liens, une bascule automatique et une supervision à distance. La conformité à NIS 2 reste de la responsabilité de l’entité et de ses conseils : un intégrateur fournit des éléments techniques, pas une attestation.

Pour cadrer un parc de sites, consultez l’offre connectivité critique ou la démarche de conseil et d’architecture. Une demande de devis permet de décrire vos sites.

Questions fréquentes

La loi Résilience est-elle adoptée ?

Les sources consultées ne l’indiquent pas : elles datent des 5 et 10 novembre 2026, avant la fin des débats prévus le 13 novembre. Une commission mixte paritaire et des décrets d’application restent possibles.

Mon entreprise est-elle visée ?

Le périmètre passe de 6 à 18 secteurs et concerne environ 15 000 organisations, essentielles ou importantes. La qualification dépend du secteur et de la taille ; elle se vérifie dans le texte final.

Un second lien Internet suffit-il à documenter la continuité d’un site ?

Il aide si ce lien est de nature différente et si la bascule est testée. Deux liens posés dans la même gaine, chez le même opérateur, restent exposés à la même panne.